Coronavirus & écoles de danse

La phase 2 renforcée face au coronavirus, prise par les autorités le jeudi 12 mars, est d'application à partir de ce samedi 14 mars 2020. Toutes les activités récréatives, culturelles, sportives et folkloriques doivent être suspendues "peu importe leur taille" qu'elles soient publiques ou privées.

Quels sont les impacts sur nos ASBL ? Quelles mesures prendre au sein des écoles de danse ? Nous répondons à ces questions en huit points importants...

1. La suspension des cours de danse et de toutes les activités.

Oui les écoles de danse sont concernées ! Chacun est donc dans l'obligation de suspendre ses activités. Peu importe leur taille et leur ampleur. Rappelons que cette mesure a été prise dans le but d'éviter au maximum les contacts et rassemblements non nécessaires et non indispensables. Pour que nous puissions sortir de ce confinement au plus vite il est de la responsabilité de chacun de ne pas organiser d'activités qui rassembleraient des membres ou des élèves et ce jusqu'au 3 avril. Comment réorganiser ses activités ? Le confinement est, au jour d'aujourd'hui, prévu jusqu'au 3 avril 2020. Sauf mesure contraire, toutes les activités pourront reprendre à partir du samedi 4 avril. Pour des facilités d'organisation nous conseillons aux écoles de danse de reporter les cours manqués aux vacances de pâques ou, si le calendrier de vos cours le permet, en juin. Ceci pour plusieurs raisons : - Reporter les activités vous permettra d'assurer à vos membres d'assister au nombre de cours convenus et prévus dans leurs abonnements et ainsi éviter de devoir répondre aux demandes de remboursement (voir le chapitre sur le remboursement des abonnements ci-dessous). - Les prévisions laissent entendre que la plupart des Belges annulent actuellement leurs vacances à l'étranger à Pâques. Tout comme l'annulation de la plupart des voyages scolaires. Vos élèves seront donc disponibles. - Évidemment à l'approche des spectacles & gala de fin d'année le suivi des cours est important et une pause de deux à trois semaines peut altérer la bonne mise en place de votre spectacle. Qu'en est-il des cours particuliers ? L'Arrêté royal ne précise rien à ce sujet. Toutefois il serait sans doute judicieux d'interpréter cet Arrêté au sens large lorsqu'il précise que toutes les activités doivent être suspendues "peu importe leur taille". On peut dès lors considérer que même un cours particulier qui engage un professeur et un élève ne pourra pas être maintenu. Quels sont les risques si vous maintenez vos activités ? Outre le fait de probablement donner une image négative à vos membres qui pourront se poser des questions sur le maintien de vos activités dans une Belgique à l'arrêt, vous encourrez forcément des amendes et une fermeture forcée de votre établissement. Chaque commune prend ses dispositions avec la police locale pour faire appliquer l'Arrêté. Soyez donc vigilants.

2. Le remboursement des abonnements.

Il s'agit forcément d'une question délicate à laquelle vous serez presque inévitablement confrontés. De nos contacts actuels avec plusieurs écoles de danse, il ressort que les demandes de remboursement sont limitées. La question viendra nécessairement à se poser si les mesures de confinement sont prolongées. Nous consultons encore les services juridiques de différentes institutions à l'heure actuelle pour obtenir les informations les plus précises possible. Cet article sera mis à jour continuellement pour vous fournir le plus d'informations possible. Voici ce qui peut déjà être confirmé : Cas de force majeure La notion de "Cas de force majeure" a une valeur juridique. Une valeur qui vous permet donc de faire valoir vos droits si vous ne voulez pas procéder aux remboursements. En effet la situation dans laquelle se retrouvent les écoles de danse a été imposée par le gouvernement suite à une pandémie nationale et est donc légitimement indépendante de la volonté de nos ASBL. Si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas procéder aux remboursements des abonnements ( au prorata de cours annulés), conseillez aux membres qui réclament un remboursement de se tourner vers un conseil juridique. Conditions d'inscription & Règlement d'ordre intérieur Si vos dispositions ont été prises correctement auparavant vos conditions d'inscription mentionnent probablement qu'en cas de force majeure (Ex : Guerres / Attentats / Intempéries / Pandémies /...) vos activités seront annulées et que votre établissement ne pourra pas prévoir de remboursement. Si ce n'est pas le cas il sera judicieux de les mettre à jour au plus vite et de faire accepter vos nouvelles conditions et/ou R.O.I. par vos membres. Veillez à toujours bien faire ces démarches dans le respect de la législation. Nous pouvons vous aider à rédiger et/ou mettre à jour vos conditions générales / conditions d'inscription / règlement d'ordre intérieur dans les plus brefs délais. N'hésitez pas à nous contacter à ce sujet ! Un geste commercial Prévoyez un geste commercial pour vos membres si la situation actuelle venait à être prolongée. Vous pouvez par exemple envisager de réduire le montant de l'abonnement pour la réinscription à la saison 2020-2021. Vous pouvez aussi organiser l'un ou l'autre événement gratuit. (Workshop / Stages / Portes ouvertes), ou proposer à vos élèves de participer gratuitement à d'autres cours que ceux auxquels ils sont inscrits. Privilégiez le dialogue Danse cette situation économique problématique l'embarra financier est propre à la majorité des Belges. Vos membres pourront vraisemblablement comprendre que votre activité engage un certain nombre de frais récurrents et que votre budget serait mis en péril si vous êtes tenus de rembourser tous les abonnements.

3. Le paiement du personnel et des professeurs.

La situation exceptionnelle que nous vivons met à mal l'économie du pays et touche de nombreux secteurs. L'administration a déjà mis en place une série de mesures pour "aider" les entreprises et les ASBL. Les professeurs de danse indépendants pourront aussi profiter d'aides sociales. Chômage temporaire Si votre ASBL a embauché des employés vous êtes tout à fait en droit, en tant qu'employeur, de les mettre au chômage temporaire. Introduisez vos demandes rapidement via le portail de la sécurité sociale et auprès de l'ONEM. Vous pouvez retrouver les liens utiles à la fin de cet article. Notez que les travailleurs intérimaires ont aussi droit au chômage temporaire. Si votre ASBL rencontre des difficultés financières suite au blocage vous pourrez prolonger le chômage temporaire pour force majeure jusqu'au 30 juin 2020. Indépendants Les professeurs de danse qui travaillent sous le régime d'indépendant à titre principal ont aussi des droits et ils peuvent les faire valoir. L'administration a notamment prévu des réductions possibles sur les paiements anticipés. L'indépendant pourra aussi avoir accès au "droit passerelle" sous le motif de "cessation forcée d'activité" et donc toucher les indemnités prévues par la loi. Retrouvez les liens utiles en bas de page. Les professeurs de danse sous d'autres régimes. Les professeurs de danse qui donnent leur cours sous les régimes particuliers : bénévolat, travailleur associatif, R.P.I. (travail créatif uniquement), ou autres, n'ont, a priori, pas d'accès aux indemnités pour la cessation de leurs activités. Notez aussi que les étudiants sous contrat n'ont pas droit au chômage temporaire. Si vous avez signé des contrats ou conventions avec vos professeurs il y a lieu de relire exactement les conditions de rupture ou de suspension. Toutefois, hormis sous le statut de travailleur associatif, les ASBL ne doivent pas et ne peuvent pas engager de liens de subordination et donc de contrat avec leurs professeurs. Soyez vigilants ! N'hésitez pas à nous contacter à ce sujet !

4. Les mesures préventives à prendre au sein de votre école de danse.

Suivez scrupuleusement les conseils de l'OMS et n'hésitez pas à les partager et relayer auprès de vos membres. Le SPF Santé publique a édité plusieurs visuels que vous pouvez imprimer et afficher visiblement dans vos établissements. Mesures de précaution : https://d34j62pglfm3rr.cloudfront.net/downloads/20200217_coronavirus_poster_general_FR.pdf Mesures pour les personnes atteintes : https://d34j62pglfm3rr.cloudfront.net/downloads/20200311_coronavirus_conseils%20patients%20entourage_FR.pdf Si un de vos élèves est atteint par le coronavirus. Si un cas se présente au sein de votre école de danse, veillez d'abord à informer la personne concernée sur les mesures à prendre. Reportez-vous au document ci-dessus. Vous ne devez pas (et vous ne pouvez éventuellement pas) prévenir les autres membres de votre école de la contamination de cette personne. Il est de la responsabilité de la personne atteinte de faire appel aux services sanitaires pour qu'ils contactent les personnes concernées. La loi sur le respect de la vie privée est forcément très stricte à ce sujet et vous ne pouvez pas faire part librement de l'état de santé de l'un de vos membres à d'autres personnes.

5. Le spectacle / gala de fin d'année

Une des questions les plus problématiques est l'éventuelle annulation ou le report du spectacle de fin d'année.

Notez encore, qu'au jour d'aujourd'hui, la suspension des activités culturelles (et donc la fermeture des théâtres) n'est valable que jusqu'au 3 avril. Par conséquent si votre spectacle se situe avant cette date là il sera nécessairement annulé. Chaque théâtre applique sa propre politique de remboursement, référez-vous au contrat de location signé avec l'établissement. Si votre spectacle de fin d'année est prévu après le 3 avril :

N'ayant encore aucune information claire sur une éventuelle prolongation de la période de confinement prenez contact avec la salle de spectacle et essayez de déjà convenir avec eux d'une option pour une date de remplacement. Placer donc une option de location sur une date, dans l'éventualité où vous serez amenés à annuler ou déplacer votre spectacle. Demandes de remboursement des places. Si votre spectacle est maintenu et que certains membres demandent à être remboursés car ils craignent de se rendre au théâtre, même si les mesures restrictives du gouvernement sont levées, libre à vous d'envisager le remboursement ou non.

6. Cours de danse en vidéo

Une solution envisagée par beaucoup d'écoles est la mise en place de cours de danse "en vidéo". Il existe plusieurs solutions pour mettre ce système en place. Il faudra tout de même soulevez la question de la rémunération des professeurs pour ce travail. Partage de vidéo. La solution la plus simple est de demander aux professeurs d'enregistrer des vidéos de "mini cours". L'avantage sera surtout de garantir le travail des élèves et la préparation pour le spectacle. Vous pouvez éventuellement mettre ces vidéos à disposition et en libre téléchargement sur votre site, ou envisager de les envoyer par e-mail / whatsapp ou autre. Cours en conférence. Il existe plusieurs plateformes de "vidéo-conférence" qui vous permettent facilement de réunir plusieurs personnes dans une même conversation vidéo. Vous pourriez envisager d'organiser des cours aux horaires habituels et d'inviter vos élèves à se connecter au service en ligne. Notamment : appear.in Gruveo Skype

7. Retrouvez toutes les informations utiles.

Vous pouvez trouver beaucoup de réponses à vos questions sur les différents sites mis en place spécialement pour gérer cette période compliquée. N'hésitez pas aussi à appeler le 1890 pour les questions comptables, fiscales, légales, etc... https://www.1890.be/article/faq-coronavirus#r1 https://finances.belgium.be/fr/independants_professions_liberales/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19 https://www.info-coronavirus.be/fr/

8. Collaborons et discutons

Rejoignez notre groupe facebook qui rassemble les directeurs d'écoles de danse de la fédération Wallonie-Bruxelles. Nous vous tiendrons informés des actualités et des nouvelles mesures qui impactent notre secteur. C'est aussi l'occasion de discuter ensemble, de partager les idées et de confronter ses points de vue. Le groupe Facebook "École de danse Belgique" est actif toute l'année et rassemble des informations utiles, pratiques, légales, etc... Rejoignez-le en cliquant ici : https://www.facebook.com/groups/dansebelgique

Infos et demande de chômage temporaire : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/ctw/index.htm https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e24 Infos et demande de droit passerelle pour les indépendants : https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus