Comme vous le savez sûrement le nouveau code des sociétés et des associations a été promu par la loi du 23 mars 2019.
Il met en place une nouvelle série de règles et d'obligations pour les ASBL et sera d'application dès janvier 2020.
C'est donc presque tous les statuts qui devront être ré-écrits et approuvés par l'assemblée générale. On notera notamment des changements importants : - Au niveau de l'objet et du but de l'ASBL
- Le changement d'appellation du "Conseil d'administration" - Les pouvoirs de l'assemblée générale - L'indication du siège social - Les dispositions transitoires - La définition de la gestion journalière Et bien plus encore. Conscient du manque d'information général autour de cette nouvelle législation, Dance Corner a mis au point, pour les écoles de danse et les ASBL socio-culturelles, un modèle de statuts en conformité avec la nouvelle loi. Nous avons donc rédigé l’entièreté des nouveaux statuts et les avons réunis dans un guide pratique d'une vingtaine de pages. Dans ce guide vous pourrez retrouver : - Un modèle complet des statuts d'une ASBL en conformité avec la loi de 2019 spécialement conçu pour les écoles de danse. - Des annotations et commentaires concernant les différents articles et les modifications que vous pouvez faire. - La mise en évidence des modifications à faire par rapport aux anciens statuts. - Les informations pratiques pour la publication de vos nouveaux statuts au greffe du tribunal de l'entreprise (Les formulaires à utiliser, comment les signer, etc..) Retrouvez notre guide pratique en cliquant ici. N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d'autres questions concernant la modification de vos statuts. (c) ASBL Dance Corner 2019
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